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Table des matières
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1. - EN FAIT DE MEUBLES, POSSESSION VAUT TITRE | La base Lextenso
Fiche 11. Possession et meubles | Cairn.info
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Abandon d'objet (costumes de spectale) dans un entrepôt
En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil - Commentaire de texte - Nala217
Le droit de propriété, un droit absolument relatif | Cairn.info
2. - Les restrictions au principe selon lequel, en fait de meuble, possession vaut titre | La base Lextenso
L'article 2276 du Code civil : en fait de meubles, la possession vaut titre
Article 2276 du Code civil ?️ « Meubles » et « Possession »